Avant de publier la photo identifiable d'un licencié, le club doit obtenir son autorisation écrite, précise et limitée dans le temps. Pour un mineur, il faut l'accord des titulaires de l'autorité parentale : depuis la loi du 19 février 2024, les parents protègent ensemble le droit à l'image de leur enfant, et l'enfant doit être associé selon son âge. Le retrait doit rester possible à tout moment.
Les photos de match, de tournoi ou d'entraînement font vivre le site et les réseaux du club. Mais chaque photo sur laquelle on reconnaît une personne touche à son droit à l'image et à ses données personnelles. Pour les enfants, les règles se sont renforcées. Voici les repères essentiels, à vérifier avec votre fédération ou un professionnel du droit en cas de doute.
Le principe : pas de publication sans autorisation
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et de son image. Pour un club, la règle pratique est simple : dès qu'une personne est identifiable sur une photo ou une vidéo publiée (site, réseaux sociaux, affiche, plaquette), il faut son autorisation. Une image est considérée comme identifiante bien au-delà du visage : une silhouette reconnaissable, un numéro de maillot associé à un nom, ou le contexte peuvent suffire.
Une photo est aussi une donnée personnelle au sens du RGPD : le club doit pouvoir démontrer l'autorisation reçue et respecter les droits des personnes (accès, retrait).
Le cas des mineurs : l'accord des parents, et de l'enfant selon son âge
La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants a inscrit dans le code civil que les parents protègent en commun le droit à l'image de leur enfant mineur, et qu'ils doivent associer l'enfant à ces décisions selon son âge et sa maturité. En cas de désaccord entre les parents, le juge peut interdire à l'un d'eux de diffuser l'image de l'enfant sans l'accord de l'autre.
Pour un club, la prudence consiste donc à :
- recueillir l'autorisation des deux titulaires de l'autorité parentale lorsque c'est possible ;
- ne pas publier la photo d'un enfant dont l'autorisation manque ou est contestée ;
- tenir compte de l'avis de l'enfant, surtout à partir de l'adolescence ;
- éviter d'associer le nom complet d'un enfant à sa photo sur un support public.
Une autorisation bien rédigée
L'autorisation se recueille de préférence au moment de l'inscription, sur un document distinct ou une case séparée (pas noyée dans le règlement intérieur). Elle doit préciser :
| Élément | Exemple |
|---|---|
| Les supports | Site internet du club, page Facebook, compte Instagram, affiches |
| L'usage | Communication du club, sans usage commercial |
| La durée | La saison sportive en cours, renouvelée chaque année |
| Le retrait | Possible à tout moment, par simple message au club |
| Les signataires | Le licencié majeur, ou les titulaires de l'autorité parentale pour un mineur |
Une tolérance passée ne vaut pas autorisation permanente : renouvelez l'accord chaque saison.
Photos de groupe et photos prises par les parents
Une photo d'équipe officielle est un usage attendu, mais elle reste soumise aux mêmes autorisations. En pratique, tenez la liste des licenciés sans autorisation et informez la personne qui gère les publications : il suffit alors de choisir une autre photo, de recadrer ou de flouter. Les photos envoyées par des parents doivent suivre les mêmes règles avant d'être publiées par le club.
Que faire en cas de demande de retrait ?
Retirez la photo rapidement, sans discuter, de tous les supports que le club maîtrise (site, réseaux). Confirmez le retrait par écrit. Gardez une trace de la demande et mettez à jour votre liste d'autorisations.
Les bonnes pratiques à adopter dès cette saison
- Ajoutez au dossier d'inscription une autorisation photo claire, signée par le licencié ou les deux parents.
- Partagez la liste des refus avec les personnes qui publient.
- Privilégiez les photos d'action ou de groupe, sans nom complet pour les mineurs.
- Ne publiez jamais une photo qui pourrait mettre quelqu'un mal à l'aise (vestiaire, blessure, moquerie).
- Retirez immédiatement toute photo sur demande.
Exemple de formulation pour l'autorisation
« J'autorise / Nous autorisons le club [nom du club] à photographier et filmer [prénom et nom du licencié] lors des activités du club, et à publier ces images sur le site internet du club et ses réseaux sociaux (Facebook, Instagram), pour la seule communication du club, sans usage commercial, pour la saison [saison]. Cette autorisation peut être retirée à tout moment par simple message à [adresse e-mail du club]. » Suivie de la signature du licencié majeur, ou des deux titulaires de l'autorité parentale pour un mineur.
Adaptez ce texte à votre situation et faites-le relire si nécessaire : il s'agit d'un exemple, pas d'un modèle juridique garanti.
Et les vidéos, les médias et les autres clubs ?
Les mêmes principes s'appliquent aux vidéos publiées par le club. Lorsqu'un journal local ou un photographe extérieur couvre un match, rappelez-lui les licenciés qui ne souhaitent pas apparaître. Enfin, pensez aux joueurs adverses et aux spectateurs : sur une photo d'action publiée par le club, ils peuvent eux aussi être identifiables. Privilégiez des cadrages centrés sur vos licenciés autorisés.
En résumé
Une autorisation écrite, précise et renouvelée chaque saison, l'accord des deux parents pour les mineurs, et un retrait toujours possible : avec ces trois réflexes, le club peut continuer à partager ses plus beaux moments en toute sérénité.
Sur les sites que nous créons chez SiteClub.fr, les galeries et actualités se gèrent simplement, ce qui permet de retirer une photo en quelques secondes. Pour aller plus loin sur les données des licenciés, lisez aussi notre article sur le RGPD dans un club sportif.
Sources
- Actu-Juridique – Les apports de la loi du 19 février 2024 sur le droit à l'image des enfants
- CNIL – Le sport amateur et le RGPD
Nicolas Mahé, fondateur de SiteClub.fr, est bénévole au CS Pluneret (Morbihan), dont il a créé le site cspluneret.fr. Il écrit ces conseils à partir de ce qu'il vit au club, et vérifie les points réglementaires auprès des sources officielles.